TITRES DE NOBLESSE DE MRS DAMOURS
EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL
D’ESTAT, 10 DÉCEMBRE 1668
Veu au Conseil du Roy les arrets en iceluy les vingt deux mars et quatorze octobre mil six cent soixante six; lettres patentes sur iceux expédiées aux d. srs comres généraux du Conseil deputez pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse et de la qualité d’escuyer et au sr Foucaut procureur général en la Commission les quatorze mars et vingt deuxe septembre et quatorze octobre au d. an; autres lettres patentes et arrets donnés pour l’exécution des déclarations des huit février mil six cent soixante un, vingt deux juin et autres précédentes les exploits de commandements faits les sixe avril et dix sept juillet drn. à la requeste du d. procureur général poursuitte et diligence de Me Jean Jean procureur fondé de procuration des commis préposés par Sa Majesté pour l’exécution des d. arrest demandeur d’une part, et Gabriel D’Amour conseiller et aumonier de Sa Majesté demt. rue des Barres, Pierre D’Amour capitaine d’une compagnie dans le régiment de Poitou demt. susd. rue, autre Gabriel D’Amour capitaine de cavalerie demeurant aussi meme rue des Barres, et Augustin Damours capitaine d’infanterie demt. pareillement en la d. rue des Barres, d’apporter ou envoyer dans huitaine au greffe de la d. commission les titres et pieces en vertu desquelles ils prenaient la qualité d’escuyer avec leurs faits de genealogie, noms, surnoms, qualités, demeures et le blason de leurs armes, pour estre employés dans le Catalogue des nobles de cette ville de Paris et à faute de satisfaire au d. commandement ou que leurs titres ne se trouvent pas suffisants, eux, voir condamner comme usurpateurs ès d. qualités en l’amende et autres peines portées par les déclarations et arrêts rendus pour raison de ce, les inventaires de production des d. deffendeurs par lesquels ils auraient soutenu être d’extraction noble et comme tels devoir etre inscrits dans le Catalogue des nobles de cette ville de Paris pour estre descendus de François Damours escuyer seigneur au Serin qui eust pour femme Dlle. Gillete Hennequin desquels serait issu Gabriel per. du nom escuyer lequel epouza delle Marguerite de Pidant qui eurent pour fils Pierre Damours escuyer duquel et delle Jeanne Le Prevost seraient descendus Gabriel et Louis Damours escuyer lequel Gabriel second epouza delle Marguerite Hodie desquels serait issu autre Gabriel troisième du nom qui epouza delle Anne Daniau de St-Gilles lesquels auraient eu pour fils encore autre Gabriel quatrième et Augustin Damours escuyer deffendeur et du d. Louis Damours et de dlle Marie Regnant sa femme serait issu Gabriel cinqe du nom et Pierre Damours frères et aussy deffendeurs et pour le justifier ils auraient raporté sur le degré de François Damours bisayeul trois pieces la première sont des lettres de provisions de Sa Majesté en parchemin expédiées en faveur du d. François Damours escuyer de la charge de coner et maître d’hôtel de sa ditte Majesté du cinq juillet mil quatre cent quatre vingt neuf au reply desquelles est l’acte de prestation de serment en latin du neuf du dit mois de juillet en suivant, la deuxe. est un contrat d’acquisition en parchemin passé devant Demon et son compagnon notaires au Chatelet de Paris du vingt quatre aoust mil quatre cent quatre vingt treize fait au proffit de noble homme François Damours escuyer maître d’hôtel de Sa Majesté des terres et heritages y contenus et la troisième est une copie collationnée en papier du contrat de mariage passé devant Perrault et son compagnon aussy nore et maître d’hôtel de Sa ditte Majesté d’une part et Delle Gillette Hennequin d’autre du dix aoust mil quatre cent quatre vingt seize sur le degré de Gabriel Damours bisayeul raporté quatre pièces la première est un contrat de partage en parchemin passé devant Louvencourt et Sarrazin nores au d. Chatelet le treize mai mil cinq cent cinqte trois entre Gabriel Damours escuyer d’une part, et Jean du Biron chevalier seigneur de la Gastellinière fondé de procuration de delle Anne Damours sa femme enfants de deffunt François Damours vivant escuyer seigneur de Serin et de deffunte delle Gillette Hennequin sa femme leur père et mère des biens et effets de la succession de d. deffunt Damours, la seconde est un acte en parchemin passé devant les memes nores le d. jour et an de la declaration faite par Arthur de Gidaine escuyer sr Duportavis ce faisant et portant fort de la d. Gillette Hennequin sa femme auparavant veuve du d. François Damours vivant escuyer au profit de Gabriel et Anne Damours, la troisième est un autre contrat de mariage en parchemin passé devant Montigné et Maheu nores le quatorze juin mil cinq cent trente un entre le d. Gabriel Damours seigneur de Serin en Anjou d’une part et delle Margte de Brideau fille et héritière de Maître Charles Brideau vivant secretaire de Sa Majesté et de dell Catherine sa femme d’autre, la quatrième sont autres lettres de proviaison de Sa d. Majesté en parchemin du vingt cinq aoust mil sept cent trois expédiés en faveur d’iceluy Gabriel Damours de coner, honnoraire au grand Conseil, la cinquieme est une reqte presentée par le d. Gabriel Damours au d. grand Conseil Aux fins qu’il luy fust permis de resigner son office en faveur de Pierre Damours son fils au bas de laquelle sont les conclusions du procureur general en iceluy grand Conseil sur le degré de Pierre Damours ayeul raporté sept pieces attachées ensemble la première est un contrat de mariage en parchemin passé devant Bergeron et le d. Maheu nores le treize janvier mil cinq cent soixante un entre Maître Pierre Damours lors avocat en la Cour de Parlement fils aîné de Me Gabriel Damours et de delle Margt. de Brideau sa femme ses père et mère d’une Part et delle Jeanne Le Prevost fille de Maître Jean Le Prevost coner au d. Parlement et de delle Anne Le Clerc aussy ses père et mère d’autre, la deuxième est une procuration en parchemin passé devant Turet nore le vingt quatre juillet mil cinq cent soixante trois par le d. Gabriel Damours sieur de Serin aux fins de resignation de son d. office de coer au d. Grand Conseil en faveur du d. Pierre Damours son fils, la troisième sont les lettres de provision obtenues de Sa d. Majesté expédiées le vingt six aoust au d. an mil cinq cent soixante trois au profit d’iceluy Pierre Damours d’ycelle charge de coner au Grand Conseil au reply desquelles est l’acte de prestation de serment et reception en iceluy du septe may mil cinq cent soixante quatre, la quatrième sont d’autres lettres de provision pareillement expédiées en faveur du d. Pierre Damours de l’office de coner en iceluy Parlement que n’aguères lors exerçait le d. Maître Jean Prevost de Malassire de l’année mil cinq cent soixante huit, au reply desquelles est aussy la prestation de serment par luy faitte et reception en iceluy du septe septembre au d. an mil cinq cent soixante huit, la cinquième est un brevet en parchemin signé Henry du per. avril mil cinq cent quatre vingt quatorze expédié aussy en faveur du d. Maître Pierre Damours coner au d. Parlement de la charge de coner d’estat au bas duquel est l’acte de reception en iceluy du deux des d. mois et an; la sixième sont deux patentes de Sa Majesté portant commission du vingt quatre avril au d. an mil cinq cent quatre vingt quatorze expédiée en faveur d’iceluy maître Pierre Damours pour exercer la surintendance de la justice et police en la ville de Troyes signée Henry et plus bas Poterie; la septième et dernière est un acte en papier du partage fait entre Pierre Damours chevalier du d. lieu de Serin coner de Sa d. Majesté en ses conseils d’estat et privé d’une part François Damours escuyer sr de la Galaizière et consors des biens et effets demeurés après les deces de deffunt Gabriel Damours vivant escuyer seigneur de Serin et de Dlle Magdeleine de Brideau leur père et mère du sept septembre mil six cent; sur le degré du d. Louis père des d. Gabriel cinquième et Pierre second du nom raportent deux pièces la première est un contrat de mariage en parchemin passé pardevant Girault et Lenoir notaires le dix-huit avril mil six cent deux entre noble homme Me Louis Damours advocat en parlement fils de deffunt Pierre Damours vivant chevalier sieur de Serin coner de Sa Majesté en tous ses conseils d’estat et privé et de Jeanne Le Prevost sa femme ses pere et mere d’une part et delle Marie Regnault fille de Maître Robert Regnault coner en la cour des aydes de Paris et de delle Margte Bouchau sa femme aussy ses père et mère d’autre part; la deuxième est encore autre contrat de partage en parchemin passé devant Herbin et Gonnelet notaires le vingt huite septembre mil six cent dix sept entre Me Gabriel Damours coner au d. Parlement d’une part et Me Louis Damours aussy conseiller au Chatelet frères enfants et héritiers de deffunt Messire Pierre Damours vivant chevalier seigneur du d. Serin conseiller d’état et privé en tous ses conseils et de dame Jeanne Le Prevost sa femme leur père et mère des biens demeurés après leur décès; sur les degrés du d. Gabriel cinquième et Pierre second deffendeur raportent deux pièces la première est un contrat de partage en parchemin passé devant de Monthevault et Güyon nore. au d. Chatelet le dix-neufe decembre mil six cent trente un entre messire Gabriel Damours coner au d. Parlement d’une part et maître Louis Damours coner au d. Chastelet ez noms et consors d’autre legataires d’Helizabeth damours veuve de Me Michel de Lauzon; la deuxe est une expédition en papier d’un contrat de partage passé devant Gaudion et de Monthenaut nores au d. Chastelet le neufe janvier mil six cent soixante quatre entre le d. Gabriel Damours aumonier de Sa Majesté tant pour luy que se faisant fort de Pierre Damours chev. Mareschal des camps et armées de Sa d. Majesté de luy fondé de procuration d’une part et Maître Charles Du Jour coner au d. Chastelet tant en son nom que comme tuteur de delle Anne Gabrielle Du Jour fille de luy et de Deffunte Delle Renée Damours sa femme et consors de tout ce qui leur éstait escheu de la succession de feue dame Marie Regnault leur mere au jour de son deces veuve du d. Maître Louis Damours vivant escuyer coner en iceluy Chastelet production des d. Gabriel et Augustin Damours escuyers aussy deffendeurs contenant deux pieces, la première est le contrat de mariage en parchemin passé devant Le Normand et Despriez notaires au d. Chastelet le quatre novembre mil cinq cens soixante quinze entre Me Gabriel Damours second du nom coner en la d. cour de Parlement fils de deffunt Me Pierre Damours seigneur de Serin coner d Sa Majesté en ses conseils d’Estat et privé et de delle Jeanne Le Prevost ses père et mère d’une part et delle Margte Hodie fille de Maître François Hodie Correcteur en la Chambre des comptes et de delle Margueritte Jousselin aussy ses père et mère d’autre part; la deuxe est une expédition en papier d’un contrat passé devant Montenault et Guyon aussy nores au d. Chastelet le dix mars mil six cent trente un fait entre Me Gabriel Damours coner au d. Parlement et grande chambre d’yceluy et de dame Margte de Hodieque d’une part et damoiselle Anne Daniau fille de deffunt messire Josias Daniau coner de Sa Majesté en ses conseils d’estat et privé et de delle Anne de Maupéou lors sa veuve ses père et mère d’autre ; la troisième est un extrait tiré sur la grosse de l’ynventaire fait après le décès du dit deffunt Me Gabriel Damours leur pere à la requeste de lad. dame Anne damours lors sa veuve passé devant Le Bert et Guyon notaires le troisième mars mil six cent soixante un tant pour la conservation de ses droits que pour ceux de Gabriel et Augustin Damours escuyers enfants du d. deffunt Gabriel Damours vivant coner au parlement et d’elle addition de production des d. Gabriel et Augustin Damours deffendeurs contenant une seule pièce qui sont des lettres de provisions expédiées en faveur de Gabriel damours leur père du treize février mil six cent trente de l’office de conseiller au Parlement après la résignation qui luy en avait esté faitte par Gabriel deuxe du nom son père deux actes signiffiés à iceux deffendeurs le vingt six avril et quatrième septembre ders. à la reqte du d. demandeur par lesquelles on a pris la communication de leurs productions il s’en serait rapporté aux dts srs commissaires d’ordonner les conclusions du d. procureur general Ouy le rapport du sieur Pomereu comre. à ce député qui en a communiqué avec les dts srs. commrs. généraux et tout considéré le roy en son Conseil faisant droit sur l’instance a maintenu et gardé, maintient et garde les d. Gabriel, Pierre autre Gabriel et Augustin Damours leurs enfants, successeurs postérité nez et à naistre en légitime mariage en la qualité de nobles et d’escuyer a ordonné et ordonne qu’ils jouiront des privilèges honneurs et exemptions dont jouissent les d. gentilshommes de ce royaume faisant sa Majesté deffences à touttes personnes de les y troubler tant et si longuement qu’ils vivront noblement et ne feront acte de derogeance et que pour cet effet lesd. Gabriel Pierre autre Gabriel et Augustin Damours seront inscripts dans le Catalogue des gentilshommes qui sera arresté au Conseil et envoyé dans les baillages et élections du d. royaume en conséquence de l’arrest du d. Conseil du vingt deux mars mil six cent soixante six sans depens. Fait au Conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le dix décembre mil six cent soixante huit collationné signé Le Fevre et ensuitte est escrit collationné et vidimé la présente expédition sur la grosse originalle en parchemin représentée par messire Joseph Damours escuyer sr de Freneuse demt en cette ville de La Rochelle par nous coner du Roy nores et gardes scel de Sa Majesté en la ville et gouvernement de La Rochelle y demt et à l’instant le tout restitué au d. de Freneuse par nous d. nores avec la présente expédition contenant neuf feuillets non compris le présent de nous paraphé. Fait et passé à La Rochelle étude de Gariseau fils l’un de nous avant midy le cinq juin mil sept cent vingt cinq signé Damours de Freneuze Brochard et Gariteau nores et ensuitte est encore escit controllé à La Rochelle le six Juin 1725 signé de la Bariduret et scellé le d. jour.
Contrat de mariage du sieur Mathieu Damours, écuyer, sieur Deschauffours, et Delle Marie Marsolet, 16 mars 1652.
Pardevant le notaire en la senechaussée de Québec et temoins soussignés furent présents Nicolas Marsolet escuyer sr de St-Aignan, et delle Marie Le Barbier sa femme de luy autorisée pour l’effet des presentes au nom et comme stipulants en cette partie pour delle Marie Marsolet leur fille à ce présente et de son consentement demt. à la coste Ste-Geneviève en la Nouvelle-France d’une part et Mathieu Damours escuyr sr Deschauffour fils de deffunt Louis Damours coner du Roy en son Chatelet de Paris et delle Elisabeth Tessier ses père et mère de la ville de Paris paroisse de St-Paul pour luy et en son nom d’autre part lesquelles parties de leur bon gré en la presence et du consentement de leurs parens et amis pour ce assemblés d’une part et d’autre sçavoir de la part de la d. Marsolet de Reverend Père Paul Ragueneau supérieur de la maison des missions du d. Canada, delle Marie Favery veuve de feu Jacques Le Gardeur escuyer sr de Repentigny, Louise Marsolet leur fille soeur de la d. future epouze et de la part du d. futur epoux de messire Jean de Lauzon coner ordinaire du Roy en son Conseil d’estat gouverneur et lieutenant general pour le Roy en la Nouvelle-France, de messire Jean de Lauzon chevalier grand senechal du d. pays de la Nouvelle-France, Nicolas LeVieux escuyer seigneur Daudeville, et Louis-Théandre Chartier escuyer seigneur de Lotbinière beau frère du d. futur epoux reconnurent et confessèrent avoir fait le traité et promesses de mariage qui ensuivent c’est à sçavoir les d. Marsolet et sa femme avoir promis et promettant de donner et bailler leur ditte fille par loy et nom de mariage au d. Damours qui la promet prendre pour sa femme et espouze comme aussy la d. fille le promet prendre pour son mary et espoux le d. mariage faire et solemniser en saincte église catholique et romaine le plus tôt que faire se pourra et qu’il sera avisé et délibéré entre eux leurs dits parents et amis si Dieu et nostre ditte mere Ste Eglise consentent et accordent pour estre uns et communs en biens meubles et conquest immeubles suivant la coutume de Paris en faveur duquel futur mariage et pour y parvenir les père et mère de la future epouze donneront aux futurs epoux leur nourriture et logement pendant trois années et deux hommes de travail pour les servir pendant led. tems de trois années lesquels seront gagés par lesd. futurs epoux plus une vache de trois à quatre ans laquelle sera livrée presentement aux futurs epoux, deux boeufs de deux ans qui seront fournis dans deux ans, et encore que les d. futurs epoux ayent besoin de boeufs pour leur labour pendant le d. tems les d. Marsolet et sa femme promettent leur en fournir gratuitement et de plus un lict garny deux pres. d’habits et linge propre à la future epouze dont sera fait inventaire en la presence du futur epoux par le nore. soussigné auparavant leur mariage et la somme de deux cents livres à l’arrivée des prochains navires de France laquelle somme de deux cent livres sortira nature de propre à la d. future epouse et aux siens de son costé et ligne, ne seront tenus des dettes l’un de l’autre faittes et créées auparavant la solemnité de leur mariage ainsy si aucunes y a seront payées et acquittées par celuy qui les aura faittes et créées et sur son bien sera la future epouze douée de la somme de cinquante livres tournois de rente viagère, pourra la future epouze arrivant la dissolution de la d. communauté renoncer à ycelle et en ce faisant reprendre ce qu’elle aura porté avec son d. futur epoux son douaire tel que dessus et tout ce qui pendant et constant le d. mariage luy sera advenu et escheu par succession donnation ou autrement le tout franchement et quittement sans payer aucunes dettes de la d. communauté encore qu’elle y fust obligée ou condamnée. Car ainsy etc Promettant etc Obligeant chacun en droit soy etc renonçant etc Fait et passé en l’étude du notaire soussigné en presence de Me Pierre Lemire huissier et de Jean Le Vasseur le seizième mars avant midy mil six cent cinquante deux la d. Barbier disant ne sçavoir signer ainsy Mathieu Damours, Marie Marsolet, Joseph Marsolet, de Lauzon, de Lauzon, Paul Ragueneau, Louis-Théandre Chartier, Le Vieux, Marie Favery, Jean LeVasseur P. Lemire et Roland Godet nore ainsy signé à la grosse Roland Godet nore. avec paraphe, et ensuitte est escrit collationné à la grosse expédiée en parchemin par moy Michel Le Pailleur notaire Royal en la Nouvelle France resident à Ville Marie en l’ysle de Montréal soussigné qui m’a été représenté par dame Marie Marsolet veuve de feu Mr Me Mathieu Damours vivant coner du Roy au Conseil Souverain de ce pays et a elle à l’instant rendu en mon étude avant midy le dix neufe jour d’aoust mil sept cent huit signé Le Pailleur nore royal avec Paraphe.
La copie de l’arrest du Conseil d’Estat du Roy cydevant et des autres parts transcritte et copie du contrat de mariage de Mathieu Damours escuyer sr Deschauffour ont été registrés ez registres du Conseil Supérieur de ce pays ouy et ce requerant le procureur general du Roy suivant l’arrest de ce jour par moy Coner secrétaire du Roy greffier en chef du d. Conseil Soussigné à Québec le huit octobre mil sept cent vingt cinq.
Daine(1)
(1) Insinuations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, cahier VI, folio 49.
Abbréviations :
Page 1
Mrs Messieurs
Srs Sieurs
Comres Commisaires
d. an dit an
drn dernier
demt demeurant
susd sus dit ou dite
Dlle demoiselle
Per premier
Page 2
Reply verso
Deuxe deuxième
Nore notaire
Cinqte cinquante
Delle demoiselle
Margte Marguerite
Coner conseiller
Reqte requête
N’aguères autrefois
Per premier
p. 4
deuxe deuxième
ders derniers
p. 5
demt demeurant